Conditions générales (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 24 oct. 2026 · version 2026-10
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- Règles d’utilisation
- Politique de confidentialité
- Cookies
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« conditions ») encadrent l’utilisation du service Clipvendo, édité par Dorval, Place Eugène Flagey 23, 1050 Bruxelles, Belgique (« nous »). Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous »). Les règles d’utilisation en font partie.
1. Le service
Clipvendo permet de créer des vidéos de vente verticales à partir d’informations sur un produit : script, voix de synthèse, avatar animé à partir d’un portrait, animation de photos produit et montage dans le navigateur. Ces éléments sont produits par des systèmes d’intelligence artificielle de prestataires tiers. Les résultats peuvent comporter des imperfections ; relisez et vérifiez chaque vidéo avant de la publier.
Clipvendo ne publie rien à votre place et ne garantit aucun résultat commercial : ni ventes, ni commissions, ni revenus. Clipvendo n’est pas affilié à TikTok ; l’accès au programme TikTok Shop dépend uniquement des conditions fixées par TikTok.
2. Compte et âge
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. En créant un compte, vous le déclarez et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger votre mot de passe. Un compte est personnel. Vous pouvez utiliser le service à titre professionnel ou privé.
3. Essai gratuit
Chaque compte donne droit, une seule fois, à 1 vidéo gratuite d’au plus 30 secondes, en mode accroche + montage, en 720p, portant un filigrane visible « Clipvendo · essai ». Aucun moyen de paiement n’est demandé. Nous pouvons refuser l’essai en cas d’abus (comptes multiples).
4. Abonnements, minutes et prix
- Les formules, leurs prix et leurs minutes sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) ; la facture précise le taux de TVA appliqué.
- L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à sa résiliation. Le paiement est prélevé par carte via notre prestataire Stripe au début de chaque période.
- À chaque paiement, les minutes de la formule sont créditées pour la période. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante et ne sont pas remboursables.
- Minutes décomptées = durée de la vidéo × poids du mode : montage ×1, accroche + montage ×1,5, avatar complet ×3 ; export 1080p : ×1,8 en plus. Le décompte est affiché avant chaque génération. Une génération qui échoue n’est pas décomptée.
- Changement de formule : la montée en gamme s’applique immédiatement, la différence étant facturée au prorata ; la descente s’applique au renouvellement suivant.
- En cas d’échec de paiement, aucune nouvelle minute n’est créditée et nous pouvons suspendre l’abonnement après plusieurs tentatives.
- Nous pouvons modifier nos prix. Un changement de prix d’un abonnement en cours vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte › Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès et vos minutes jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Vous pouvez annuler la résiliation avant cette date. Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après vous en avoir informé et expliqué les motifs, sauf urgence ou obligation légale.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre premier abonnement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Pour pouvoir utiliser le service tout de suite, vous demandez expressément, avant le paiement, l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté (Code de droit économique, art. VI.53). Si vous vous rétractez avant, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation.
Pour vous rétracter, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans « Mon compte › Abonnement », disponible pendant 14 jours, puis « Confirmer la rétractation ». Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration claire par e-mail à support@clipvendo.com, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Clipvendo souscrit le [date], [nom], [adresse e-mail du compte], [date]. »
Nous accusons réception sans délai par e-mail. L’abonnement est arrêté immédiatement et nous vous remboursons, dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé, le montant payé diminué du montant proportionnel au service fourni (période écoulée et, le cas échéant, minutes utilisées).
7. Vos contenus et les vidéos générées
- Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez (textes, photos, portraits, musique) et vous nous garantissez disposer de toutes les autorisations nécessaires, en particulier le consentement écrit des personnes représentées.
- Sous réserve des droits des tiers et des conditions des prestataires d’IA, les vidéos générées vous appartiennent et vous pouvez les utiliser commercialement.
- Vous nous accordez uniquement le droit d’héberger et de traiter vos contenus pour fournir le service. Nous n’utilisons pas vos contenus, portraits ou voix pour entraîner des modèles d’IA.
- Vous êtes responsable des vidéos que vous publiez, de leur exactitude et du respect des règles de publicité et des plateformes. Au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA, vous êtes le « déployeur » : vous devez indiquer que la vidéo est générée ou manipulée par IA.
- Chaque vidéo comporte une mention visible (« Publicité · Images virtuelles · Vidéo et voix générées par IA ») et un marquage lisible par machine. Il est interdit de supprimer, masquer ou altérer ces mentions, filigranes et métadonnées.
- Les fichiers sont conservés pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité ; téléchargez vos vidéos avant leur suppression.
8. Modération et signalements
Toute personne peut nous signaler un contenu par le formulaire de signalement. Nous examinons les signalements avec diligence, sans décision entièrement automatisée. Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous adressons un exposé des motifs indiquant la décision, les faits, le fondement et vos voies de recours. Vous pouvez contester la décision en nous écrivant ; vous conservez le droit de saisir les tribunaux. Les comptes qui enfreignent gravement ou de manière répétée nos règles peuvent être suspendus.
9. Disponibilité du service
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, mais il dépend aussi de prestataires tiers (IA, paiement, hébergement). Des interruptions ou des modifications de fonctionnalités peuvent survenir. Nous pouvons suspendre les générations si notre plafond mensuel de coûts est atteint ; dans ce cas, vos minutes restent créditées pour la période.
10. Responsabilité
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de toutes les garanties et protections prévues par la loi, que ces conditions ne limitent pas. Si vous agissez à titre professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des montants payés au cours des 12 derniers mois, sauf faute intentionnelle ou lourde. Nous ne sommes pas responsables des décisions de TikTok ou d’autres plateformes (modération, visibilité, commissions), ni de l’usage que vous faites des vidéos. Si vous agissez à titre professionnel, vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de vos contenus ou de vos publications.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les juridictions de ce pays. En cas de litige, contactez-nous d’abord ; une solution amiable peut aussi être recherchée auprès du Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour les professionnels.
14. Langue
Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française fait foi.